Guide Commerce International & Douanes

Dossier Complet des Incoterms® 2020

Les Incoterms® de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) définissent la répartition des frais, des risques et des formalités douanières entre acheteur et vendeur.

1. Ce que fixe un Incoterm

Un Incoterm (International Commercial Terms) répond à trois questions clés du contrat de vente : la répartition des obligations, la prise en charge des coûts de transport et l'endroit exact où les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.

Il s'accompagne obligatoirement d'une adresse ou d'un lieu désigné précis. Pour les groupes E et F, ce lieu est le point de livraison (transfert des risques). Pour les groupes C et D, il indique la destination jusqu'où le vendeur paye le transport.

Groupe E : EXW Départ. L'acheteur vient enlever la marchandise dans les locaux du vendeur.
Groupe F : FCA, FAS, FOB Transport principal acheteur. Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné.
Groupe C : CPT, CIP, CFR, CIF Transport payé vendeur, mais risques transférés au départ à l'acheteur.
Groupe D : DAP, DPU, DDP Arrivée. Le vendeur supporte frais et risques jusqu'au lieu de destination.

2. L'Incoterm et la valeur en douane

À l'importation dans l’Union Européenne, la valeur en douane est appréciée au premier point d'entrée sur le territoire douanier communautaire (valeur « franco frontière »).

Règles du Code des Douanes de l'Union (CDU) :
  • Transport & Manutention : Selon l'article 71 du CDU, les frais de transport, de chargement et de manutention jusqu'au point d'introduction dans l'UE s'ajoutent à la valeur en douane s'ils ne sont pas inclus.
  • Assurance : Seule l'assurance du transport principal est réintégrée. Une assurance complémentaire pour le trajet intra-UE incluse dans le prix ne peut pas être déduite.
  • Lieu désigné : Il détermine le seuil où les frais basculent à la charge de l'acheteur.

3. Matrice de répartition des 11 règles

Vendeur Acheteur À convenir / Facultatif
Règle Export (Douane) Transport Principal Assurance Import (Droits/Taxes) Lieu de transfert des risques
EXW Acheteur Acheteur Facultatif Acheteur Locaux du vendeur
FCA Vendeur Acheteur Facultatif Acheteur Remise au transporteur
CPT Vendeur Vendeur Facultatif Acheteur Remise au 1er transporteur
CIP Vendeur Vendeur Vendeur (Tous risques) Acheteur Remise au 1er transporteur
DAP Vendeur Vendeur Facultatif Acheteur Destination (non déchargé)
DPU Vendeur Vendeur Facultatif Acheteur Destination (déchargé)
DDP Vendeur Vendeur Facultatif Vendeur Destination (non déchargé)
Règles strictement Maritimes & Fluviales
FAS Vendeur Acheteur Facultatif Acheteur Le long du navire
FOB Vendeur Acheteur Facultatif Acheteur À bord du navire
CFR Vendeur Vendeur Facultatif Acheteur À bord au port de départ
CIF Vendeur Vendeur Vendeur (Minimale) Acheteur À bord au port de départ

4. Les 7 règles multimodales

Applicables à tous les modes de transport (route, fer, air, mer) et particulièrement recommandées pour le transport en conteneur.

EXW (Ex Works)

Marchandise mise à disposition dans les locaux du vendeur. L'acheteur gère le chargement, les risques et la douane d'export.

Remarque : Préférer FCA pour les ventes internationales afin d'assurer l'obtention des justificatifs fiscaux de sortie.
FCA (Free Carrier)

Livraison aux locaux du vendeur (chargé) ou en un lieu convenu (prêt à être déchargé). Formalités d'export gérées par le vendeur.

Incoterms 2020 : Permet d'émettre un connaissement maritime avec mention « à bord » pour les crédits documentaires.
CPT (Carriage Paid To)

Le vendeur règle le transport jusqu'à destination. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise au 1er transporteur.

CIP (Carriage & Insurance Paid)

Idem CPT avec obligation pour le vendeur de souscrire une assurance acheteur jusqu'à la destination finale.

Incoterms 2020 : Exige désormais une couverture d'assurance de type « Tous Risques » (Clause A).
DAP (Delivered At Place)

Livré sur le moyen de transport arrivant, non déchargé au lieu convenu. L'acheteur gère le déchargement et la douane d'importation.

DPU (Delivered Place Unloaded)

Livré et déchargé au lieu convenu. Le vendeur assume les frais et risques de déchargement. (Remplace le DAT 2010).

DDP (Delivered Duty Paid)

Obligations maximales pour le vendeur : marchandise dédouanée à l'importation et livrée à destination prête à être déchargée.

5. Les 4 règles maritimes & fluviales

Réservées aux marchandises chargées en vrac ou en transport conventionnel. Ne pas utiliser pour le transport en conteneur.

FAS (Free Alongside Ship)

Règlement et risques transférés lorsque la marchandise est placée le long du navire sur le quai au port de départ.

FOB (Free On Board)

Transfert effectif dès que la marchandise est totalement chargée à bord du navire au port convenu.

CFR (Cost & Freight)

Le vendeur paye le fret maritime jusqu'au port d'arrivée, mais les risques passent à l'acheteur dès le chargement à bord au départ.

CIF (Cost, Insurance & Freight)

Équivalent maritime du CIP avec maintien d'une couverture d'assurance minimale (Clause C).

6. Évolutions majeures & conseils contractuels

Principales nouveautés 2020 :
  • Désignation DPU : Remplace le DAT pour permettre la livraison en tout lieu déchargé (pas seulement un terminal).
  • Assurances CIP vs CIF : Séparation nette des niveaux de couverture (CIP = Tous Risques vs CIF = Minimale).
  • Connaissement FCA : Option permettant à l'acheteur d'instruire le transporteur d'émettre un B/L « On Board ».
Précautions contractuelles :
  1. Préciser impérativement la version officielle dans le contrat : ex. FCA Sassenage, Incoterms® 2020.
  2. Utiliser les règles multimodales (FCA, CPT, CIP) dès qu'un conteneur est impliqué.
  3. Vérifier la concordance avec la déclaration en douane d'importation/exportation.

Source : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects & Chambre de Commerce Internationale (ICC). Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif pour l'utilisation des services de Torus Hub.