Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Torus Hub, éditée par la société InnoTorus, ainsi que les règles applicables aux chargeurs et aux transporteurs.
La plateforme Torus Hub est une marque et une solution numérique exploitée par la société InnoTorus. Torus Hub a pour objet de mettre en relation des entreprises chargeuses/industrielles ayant des besoins de transport international de fret et des transporteurs/transitaires qualifiés.
L'accès, l'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) par l'utilisateur.
La plateforme propose deux types de profils principaux :
Limite de durée, archivage automatique et arrêt des consultations : Les demandes de fret déposées possèdent un statut actif ("en cours" ou "en attente") limité à une durée maximale de 30 jours. Au terme de cette période de 30 jours, les demandes basculent automatiquement en statut archive, entraînant l'arrêt immédiat et définitif des consultations et des réponses de la part des transporteurs.
Torus Hub se réserve le droit de suspendre le compte de tout utilisateur procédant à des dépôts de demandes fictives, répétitives ou manifestement destinées à contourner ces quotas.
Pour les transporteurs, l'accès aux réponses de cotations s'effectue par l'acquisition de packs de crédits dégressifs.
Cadre B2B et absence de droit de rétractation : La plateforme s'adressant par nature à des professionnels (B2B), toute commande de packs de crédits validée et payée est ferme et definitive. Il n'existe aucun droit de rétractation légal.
Chaque utilisateur (Client ou Transporteur) peut demander ou procéder à tout moment à la clôture et à la suppression définitive de son compte depuis l'onglet « Sécurité & Mot de passe » de son espace privé.
Conséquences de la suppression (Anonymisation des statistiques) :
La société InnoTorus, via sa plateforme Torus Hub, agit en qualité de simple intermédiaire technique de mise en relation et ne perçoit aucune commission sur les transactions financières ou les contrats de transport conclus de gré à gré.
InnoTorus ne saurait être tenue responsable de l'exécution, de la bonne réalisation, du retard ou des avaries liés aux prestations de transport conclues entre les utilisateurs de la plateforme.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société InnoTorus.