1. Portée et utilisation des codes douaniers
Le code douanier est une référence numérique internationale standardisée qui permet d'identifier de manière unique toute marchandise faisant l'objet d'un échange commercial transfrontalier.
Il sert de base universelle pour le calcul des droits de douane, des taxes à l'importation (comme la TVA), l'application des réglementations sanitaires ou environnementales, et l'établissement des statistiques du commerce international.